Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député, en effet, le projet de taxation sur les transactions financières constitue un engagement fort du Président de la République, autour duquel le Gouvernement tout entier et moi-même sommes mobilisés.

Je veux rappeler que nous avons été à l’initiative d’une coopération renforcée rassemblant onze États-membres. Ce sera d’ailleurs la première coopération renforcée et la première taxe d’ampleur sur les transactions financières.

J’ajoute que nous avons agi avec force : nous avons doublé le taux de ce qui n’était pas tout à fait une taxe et qui ne rapportait que la moitié de ce qui était prévu. Nous avons agi en Europe, en obtenant cette coopération, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, par une lettre que j’ai cosignée avec mon homologue Wolfgang Schäuble.

Nous souhaitons sans ambiguïté une taxe ambitieuse, avec une assiette large, plus large que ce que veut la Commission _ je pense en particulier à la taxation des transactions sur devises.

Maintenant, dans le cadre d’une coopération renforcée, la Commission présente ses propositions. J’ai eu l’occasion de dire que celles-ci pouvaient être discutées et améliorées. Sûrement pas sabotées, en aucun cas déstabilisées : améliorées, en particulier sur deux points.

Premièrement, je ne crois pas pertinent de créer une taxe qui induirait la délocalisation d’activités financières. Nous avons la chance d’avoir en France une place financière importante.