Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, ce débat touche aux convictions intimes de chacun. Il doit donc se dérouler dans la sérénité, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d’autrui.

L’enjeu, c’est la médecine régénératrice. Ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant.

À terme, ces recherches peuvent ouvrir la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives comme Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaques, cardiopathies, diabète insulo-dépendant, dégénérescence maculaire liée à l’âge, lésions de la moelle épinière, etc.

Début 2002, alors ministre de la recherche du gouvernement Jospin, j’avais présenté à l’Assemblée nationale, avec l’accord du Comité consultatif national d’éthique, un nouveau projet de loi de bioéthique, qui autorisait notamment les recherches sur les cellules souches embryonnaires, en les accompagnant d’un strict dispositif d’encadrement.

Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l’Assemblée nationale à une très large majorité – 325 voix pour, 21 contre –, qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, des élus UDF, comme M. Borloo, et cinquante et un députés RPR avaient voté en sa faveur, dont MM. Sarkozy, Fillon, Juppé, Accoyer, Christian Jacob.

Cependant, après l’élection présidentielle de mai 2002, le nouveau gouvernement a profondément modifié ce projet de loi. Résultat : alors que le texte voté par les députés en janvier 2002 posait en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire. Il prohibe ces recherches, en admettant seulement qu’elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ».

Ce principe général d’interdiction sauf dérogation a été maintenu dans la nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011. D’où, pour mettre fin à ce statu quo, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en décembre 2012, qui est conforme aux avis rendus par toutes les instances qualifiées :…