Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…Comité consultatif national d’éthique et Académie des sciences dès 2001, Agence de la biomédecine en 2008, Conseil d’État en 2009, Académie nationale de médecine en juin et décembre 2010, etc.

Tout comme le projet de loi présenté en janvier 2002 au nom du gouvernement Jospin, cette proposition de loi pose en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, car les nouvelles cellules IPS du professeur Yamanaka, cellules adultes reprogrammées, paraissent ne pas présenter le même potentiel thérapeutique, et leurs processus de reprogrammation pourraient induire un risque oncogène.

Ce texte remplace donc l’actuel régime d’interdiction sauf dérogation par un régime d’autorisation encadrée : consentement écrit préalable du couple concerné, autorisation des protocoles de recherche par l’Agence de la biomédecine, vérification de la pertinence scientifique de la recherche, de sa finalité médicale, de son respect des règles éthiques et de l’impossibilité de la mener sans recourir à des cellules souches embryonnaires.

L’objectif est donc de mettre fin à la législation ambiguë et contradictoire d’aujourd’hui, qui est source d’incertitudes juridiques et de recours contentieux d’associations. Nos chercheurs ne peuvent rester ainsi entravés, voire stigmatisés, alors que de telles recherches sont menées activement dans la plupart des pays européens, dont la Grande-Bretagne, qui les autorise depuis 1990, ainsi qu’aux États-Unis, au Japon et dans de nombreux autres pays.

Pour leur part, les chercheurs français risquent d’être distancés dans la compétition scientifique internationale. Maintenir cette législation, c’est donc handicaper nos chercheurs, mais c’est surtout pénaliser les malades. Ceux-ci aspirent à voir progresser les recherches et développer de nouvelles thérapeutiques susceptibles de leur apporter des chances de guérison.

Mes chers collègues, dans quelques instants vous allez vous prononcer. Au moment de voter, je vous demande de penser à ceux de nos concitoyens, malades, qui attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pensez aux 1 300 000 malvoyants atteints par une dégénérescence de la rétine, aux 850 000 personnes frappées par la maladie d’Alzheimer, aux nombreuses victimes d’affections cardiaques, et à tant d’autres.

La grandeur de la recherche médicale, c’est de faire reculer la souffrance et la mort. C’est de donner plus de chances à la vie face à la maladie. C’est de rendre l’espoir à ceux qui l’ont perdu. Une partie de cet espoir se joue ici, aujourd’hui, dans cet hémicycle, qui a été si souvent un lieu de progrès et de fraternité.