Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Enfin, je crois que nous avions probablement dans les décisions ou dans les débats du Comité national d’éthique des éléments dont nous aurions pu tirer parti, puisque celui-ci a introduit dans ses échanges deux principes dont la direction aurait pu nous inspirer. Le premier principe est celui de l’énigme de la personne humaine, du mystère lié à la décision que l’on doit prendre : la cellule souche embryonnaire est-elle un amas de cellules ou un être humain ? Le Comité national d’éthique dit que c’est une « personne humaine potentielle ». Qui est capable de dire quel est le sort que l’on doit réserver à une personne humaine potentielle ? Quelles sont les certitudes qui donnent aux uns et aux autres de l’assurance pour voter ce texte sans hésitation ?

Le deuxième principe, qui mérite d’entrer dans notre réflexion, a été introduit par le Comité dès 1986 : celui du « moindre mal ». Cette notion n’est-elle pas celle qui devrait nous guider ? C’est celle de la précaution, de la prudence, celle qui consiste à dire : « Essayons, quand nous n’avons pas d’autres solutions ». Il me semble que la loi respectait jusqu’à présent ce principe du moindre mal, compte tenu du mystère de la personne humaine potentielle telle qu’elle a été évoquée à plusieurs reprises par le Comité national d’éthique. C’est pourquoi, chers collègues, si l’on accepte que l’embryon est une énigme, si le moindre mal est un compromis acceptable, alors le texte aurait dû rester dans ce régime de l’interdiction avec dérogation ou, pour le moins, on aurait dû veiller à ce que les critères d’encadrement soient plus précis.