Intervention de Marylise Lebranchu

Chaque chef de file, chaque région, chaque département, chaque bloc communal aura à porter la compétitivité, l’innovation, les solidarités, la transition énergétique et les conditions de vie de nos concitoyens. Au-delà des chefs de filât – expression certes dénuée de toute forme de poésie –, le Gouvernement veut prendre acte de la diversité des territoires de France. L’unité de la République est là. Nous la voulons, nous la portons, nous l’assumons, dans le respect de notre loi fondamentale. Mais c’est à partir, par exemple, de l’égalité d’accès aux droits, que nous prenons acte des inégalités territoriales comme de leur diversité.

Ajoutons que le monde change vite, que les technologies interfèrent sur les échanges, les services, l’industrie et la connaissance. Nous devons éviter à tout prix qu’un nouveau projet de loi tous les deux ou trois ans déconcerte les collectivités, crée du doute pendant les débats, ralentisse l’investissement et les décisions, c’est-à-dire leur engagement. C’est pourquoi je propose, avec Anne-Marie Escoffier, de faire du XXIe siècle celui du contrat entre nos collectivités, avec le double but de gouverner avec lisibilité et avec efficacité les compétences transférées. Ainsi, sur chaque territoire de France, sur chaque territoire des régions de France, et sans débats trop longs, je sais que régions, départements, agglomérations, communautés de communes rurales sont capables de passer accord de gouvernance avec rendez-vous de revoyure et évaluation partagée des politiques mises en oeuvre.

La Conférence territoriale d’action publique a eu un cheminement complexe. Mais elle est un nouveau paradigme qui érige la confiance et l’évaluation partagée comme déterminants de l’action publique des collectivités. J’ajoute que l’État reconnaît, comme je le disais au début de mon propos, le droit à la diversité en permettant aux collectivités, non par l’expérimentation – malheureusement trop encadrée dans la Constitution –, mais par de nouvelles délégations de compétences, de choisir celles qui seront le mieux exercées au plus près des citoyens.

J’entends parler du système à la carte. En fait, plus sérieusement, il s’agit de reconnaître qu’en raison de la présence d’une ou deux métropoles, ou bien d’un littoral développé ou encore de zones de montagne, les territoires de nos régions ne sont pas les mêmes et qu’une délégation demandée ici peut avoir peu de sens ailleurs. De plus, le Gouvernement doit aussi, c’est notre engagement et notre contrat, respecter les libertés de choix de nos collectivités locales.

Reste l’architecture de la France urbaine. Je ne crois pas aux métropoles versus la stratégie de Lisbonne, mais aux métropoles têtes de réseau dans une France polycentrique qui a bâti une histoire de ses solidarités territoriales, des grands pôles urbains jusqu’aux petites villes d’équilibre. De cette architecture urbaine, nous avons voulu extraire trois cas particuliers, qui correspondent à ce qu’était la loi PLM.

Tout d’abord, Aix-Marseille-Provence. Grande porte méditerranéenne, le pôle provençal, ce grand pays de terre et de mer, a tous les atouts pour réussir au bénéfice de sa population.