Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Tout cela est évidemment transpartisan. Si nous avons gardé les départements de France, c’est aussi parce qu’ils ont permis la solidarité dans le contexte de crise que nous avons connu. Nulle personne âgée ou en situation de handicap ne peut regretter que les départements, en dépit de leurs difficultés financières, que nous avons examinées ce matin, aient porté ses demandes ou sa détresse. À ce titre, les élus des départements méritent un hommage. Nous leur demandons, au-delà des solidarités qu’ils ont déjà portées envers les personnes les plus fragiles, de porter aussi les solidarités territoriales. Ce n’est pas un vain mot au moment où, comme je le rappelais au début de mon propos, il n’est pas anodin pour un enfant de naître ici ou là, compte tenu de la violence des inégalités territoriales.

Restera un bloc communal actif, auquel on demande en plus, c’est vrai, de s’occuper de transition énergétique. Ce bloc communal, que certains portent avec beaucoup d’enthousiasme sur les bancs de cette assemblée, travaille de concert avec les départements et les régions et reste attaché à ce que toute forme de contrat entre les régions et les départements n’oublie nulle commune et que dans la préparation des contrats de plan proposés ce matin par le Premier ministre, chaque commune, chaque président d’intercommunalité puisse être associé aux choix qui seront faits dès la fin de cette année.

Nous répondons au désir des maires de France – après la création de l’agence de financement qu’ils demandaient depuis tant d’années – en faisant en sorte que, pour chaque loi votée ici ou chaque décret écrit là-bas, dans tel ou tel ministère, pour chaque décret pris en Conseil d’État, tous les élus de France puissent être consultés en amont, afin de discerner l’impact de telle ou telle mesure.

C’est avec plaisir que j’accepterai donc, au nom du Gouvernement et au nom d’Anne-Marie Escoffier, la création du Haut conseil des territoires, qui permettra de discuter en amont avec les exécutifs. C’est d’autant plus important qu’il n’y aura bientôt plus, sur les bancs de cette assemblée, de représentants des exécutifs locaux.

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