Intervention de Olivier Dussopt

Dans un second temps, le présent projet de loi prévoit de doter le fait métropolitain de statuts qui correspondent aux besoins de cette nouvelle urbanité, tout en reconnaissant que les habitudes de travail en commun qui ont été prises territoire par territoire, les niveaux d’intégration et les solidarités locales ne sont pas équivalents dans toutes ces métropoles. Cela justifie en particulier que le projet de loi propose, pour les trois plus importantes d’entre elles, une organisation qui leur soit propre.

Pour Paris, le manque d’ambition du projet initial pouvait se justifier par la volonté affirmée et respectable du Gouvernement d’aller vers une solution de compromis. Cependant, cette proposition n’a pas résisté au manque de consensus des élus sur un dispositif précis, en particulier sur l’achèvement de la carte intercommunale. Cela a conduit le Sénat à le rejeter en bloc malgré les efforts très importants de tous les présidents successifs de Paris Métropole qui ont oeuvré et qui, je le sais, oeuvrent encore à la construction d’un langage commun et d’une culture de la coopération en Île-de-France.

Le projet initial, il faut le rappeler, ne prévoyait qu’une structure de coopération entre les intercommunalités au sein de la zone urbaine de la capitale et un dispositif spécifique pour le logement à l’échelle de l’Île-de-France. Il a été rejeté et à toute chose malheur est bon puisque ce rejet a joué un rôle d’électrochoc.