Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En cela, le projet de loi fait bien confiance à l’intelligence des territoires et propose à tous des solutions innovantes pour prendre en main leur développement. Cependant, son examen par le Sénat a montré qu’il avait fait naître des inquiétudes et des critiques, notamment sur la complexité de certains dispositifs proposés par le Gouvernement, ce que j’évoquais à propos du pacte de gouvernance. À nous d’y répondre aujourd’hui.
