Intervention de Stéphane Travert

Sans cette condition, tout transfert nouveau ne peut qu’être entouré d’une certaine méfiance. J’en veux pour preuve le résultat mitigé des transferts de monuments historiques opérés par la loi de 2004. Ainsi, sur les 176 monuments classés ou inscrits de l’État et du Centre des monuments nationaux susceptibles d’être transférés, sur leur demande, aux collectivités territoriales, seules 73 candidatures ont été adressées aux préfets de région.

Pas de transferts supplémentaires, donc. C’est une bonne chose.

En outre, le projet de loi mise sur la responsabilité des collectivités. Le rétablissement de la clause générale de compétence est ainsi assorti de la désignation de chefs de file, chargés de coordonner les interventions des différents niveaux de collectivités, et de conférences territoriales de l’action publique, instances de dialogue et de mise en musique des compétences partagées.

La commission des lois a apporté d’importantes modifications au texte tel qu’il nous était arrivé du Sénat : le triptyque « chef de file – CTAP –- conventions territoriales d’exercice concerté des compétences » formalise davantage le processus de coordination des interventions des collectivités.

Ce processus avait, c’est vrai, été réduit à sa plus simple expression dans le texte du Sénat. Pourtant, dans la mesure où la clause de compétence générale est rétablie, le dispositif que nous propose aujourd’hui la commission des lois est sans doute plus équilibré. J’appelle toutefois l’attention sur la charge que représentera l’élaboration des conventions d’exercice concerté des compétences pour les chefs de file. C’est un exercice nécessaire, mais nos collectivités croulent déjà sous les schémas en tous genres, dont l’élaboration constitue une tâche particulièrement chronophage.