Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Or leur intérêt pour la transparence de l’action publique ne me paraît pas complètement démontré. J’espère que l’article 9 bis A, introduit en commission des lois, et qui prévoit un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement de ces schémas, ouvrira des perspectives de simplification.
