Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

En tout état de cause, l’amélioration de la coordination des interventions des collectivités par les collectivités elles-mêmes est de bonne méthode. S’agissant en particulier du chef de filat des régions, la commission des lois a adopté un amendement de rédaction globale de son rapporteur, que je salue car il a donné satisfaction à plusieurs des préoccupations qu’avait exprimées notre commission, en particulier s’agissant des compétences relatives au développement des réseaux de communications électroniques et de leurs usages, ainsi qu’à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je vous proposerai à ce sujet un amendement de précision, ainsi qu’un amendement désignant les régions chefs de file dans le domaine de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi.

En outre, notre commission a exprimé le souhait d’une coordination plus étroite des interventions des collectivités et de l’État dans le domaine culturel, au niveau territorial.

Cet amendement découle de trois constats. Premièrement, du fait qu’il repose en grande partie sur le volontarisme local, le paysage institutionnel de l’action culturelle peut apparaître quelque peu confus. Ce diagnostic a été confirmé à l’occasion des Entretiens de Valois pour le spectacle vivant, engagés par le ministère de la culture sous la précédente législature. Ces entretiens ont notamment permis de relever la multiplicité des guichets auxquels les acteurs culturels doivent s’adresser pour faire vivre leur institution ou monter leurs projets.

Deuxième constat : en dépit de leur rôle incontournable pour le dynamisme culturel des territoires, les collectivités locales ont souvent le sentiment de n’être que des guichets, le dialogue et le partenariat avec l’État restant perçu comme déséquilibré voire déresponsabilisant.

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