Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Quel est l’enjeu ? Les métropoles françaises ont l’ambition, légitime, de soutenir la comparaison avec les autres métropoles européennes et internationales par leur rayonnement. Or l’on voit bien que ce concept de rayonnement est difficile à définir, puisqu’il ne dépend pas seulement de critères démographiques et de la concentration des fonctions métropolitaines, mais qu’il implique aussi de franchir un degré supplémentaire vers une gouvernance efficace, démocratique et durable des métropoles.

Cette gouvernance peut et doit être adaptée, M. le rapporteur l’a rappelé, aux particularités des métropoles lorsque ces particularités sont historiquement – et je dirais même quantitativement – marquantes : ainsi, Paris, Lyon et Marseille doivent non seulement posséder un statut distinct du droit commun des « nouvelles métropoles », mais elles appellent aussi des solutions différenciées. En matière de rayonnement, d’attractivité et d’intégration des fonctions métropolitaines, il fallait que la loi vienne conforter les dynamiques déjà à l’oeuvre dans les faits.

Mais il faut aussi que nous veillions, dès ce premier projet de loi, et sans attendre le volet consacré aux solidarités territoriales, à ce que les grandes dynamiques urbaines que le projet de loi s’apprête à reconnaître et à consolider n’aboutissent pas à un antagonisme frontal, ou même larvé, entre les métropoles et les autres territoires. Si les métropoles sont un enjeu à part entière de la décentralisation, les territoires dont elles se démarquent ne doivent pas être laissés pour compte. Le Sénat a pris ce risque en considération et a introduit dans le texte un nouvel outil de coopération pour faire pendant aux métropoles : les pôles ruraux d’aménagement et de coopération.

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