Intervention de François Brottes

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi, elle aussi, de se saisir pour avis de ce texte. Ce projet de loi, comme bien des textes qui traitent de décentralisation, touche en effet plusieurs domaines qui concernent directement notre commission : ainsi en est-il des dispositions relatives aux compétences des métropoles, notamment en matière d’énergie, de développement économique et de logement.

Pendant l’examen de ces dispositions en commission, nous avons en permanence été animés par le souci de conserver la cohérence d’un certain nombre de mécanismes performants existants, de législations en vigueur – y compris européennes – ou encore de respect des travaux et consultations en cours, comme le grand débat sur la transition énergétique.

C’est dans leur ensemble que nous devons aborder les projets de lois qui nous sont soumis, et celui-ci pas plus que les autres ne doit être appréhendé isolément du reste. À chaque fois que l’on légifère sur les territoires ou la décentralisation il peut être tentant de modifier la loi à l’aune de préoccupations prioritairement locales…