Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Si certains sujets et certaines préoccupations peuvent se prêter à des évolutions législatives que je qualifierai de rapides, il y a des domaines délicats auxquels on ne peut pas toucher sans en avoir préalablement mesuré l’impact en profondeur. Parce que ce sont des domaines qui engagent des milliards d’euros et qui ont un impact considérable sur l’économie du pays et sur la sécurité de nos concitoyens ; parce que ce sont des domaines dans lesquels les règles sont tellement contraignantes qu’on ne peut pas se permettre sans danger d’utiliser, dans la loi, des notions qui ne sont définies nulle part.

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