Intervention de François Brottes

C’est le cas de l’énergie. L’énergie est un de ces domaines où les interventions du législateur sont subordonnées à différents types de contraintes, et où l’arsenal législatif et réglementaire est colossal.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas traiter de cette question de manière périphérique dans un texte dont l’énergie ne constitue pas le coeur sans vérifier que ce que nous projetons de faire n’entrera pas en contradiction, par exemple, avec ce que nous imposent les directives de l’Union européenne.