Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Les règles européennes, qui touchent le plus souvent à la concurrence, mais aussi aux missions de service public, sont très rigoureuses. Et nous payons parfois très cher nos écarts en la matière.
Nous ne pouvons pas traiter de cette question sans avoir la certitude que les termes ajoutés ne remettront pas en cause l’équilibre des réseaux. Car, vous le savez, c’est ce qui caractérise largement l’industrie de l’énergie : c’est pour l’essentiel une industrie de réseaux.
Nous ne pouvons pas traiter de cette question sans nous assurer que les changements que nous mettrions en place ne vont pas conduire à isoler des pans entiers de notre territoire – fussent-ils des pôles ruraux – par une remise en cause improvisée de la péréquation tarifaire à laquelle je crois que dans cet hémicycle, nous sommes tous très attachés, sur tous les bancs.
Décentralisation ne doit pas rimer avec exclusion des uns au bénéfice des autres. Soyons attentifs.
