Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Dans le texte qui nous revient du Sénat, à l’occasion de son examen en commission des affaires économiques, nous avons relevé plusieurs incohérences et plusieurs dispositions à risque, notamment en ce qui concerne le service public de la distribution d’électricité et de gaz. Certaines ont pu être réparées, et d’autres le seront en séance, je l’espère.

Je tiens à remercier chaleureusement et personnellement le rapporteur de la commission saisie au fond, Olivier Dussopt, qui a fait preuve d’une écoute minutieuse, avec la complicité de Jean-Yves Le Bouillonnec que j’associe à ces remerciements.

De la même manière, pourquoi vouloir d’ores et déjà inscrire dans ce projet de loi des dispositions relatives à la transition énergétique alors que les débats publics viennent tout juste de prendre fin, que leur contenu n’a pas encore été analysé, et que le Gouvernement n’a pas encore procédé aux arbitrages ?

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