Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

D’autant plus que nous savons qu’une grande loi de programmation de cette transition va arriver très prochainement à l’ordre du jour de notre assemblée. Il me semble nécessaire avant de vouloir l’organiser, d’attendre de savoir en quoi elle va consister, dans sa cohérence générale.

Je partage l’avis de nos amis sénateurs – une fois n’est pas coutume – sur la nécessité d’y associer étroitement les collectivités territoriales. Mais comment peut-on savoir aujourd’hui dans quelle mesure et sur quelles actions nous les associerons ?

Nous devons, en matière énergétique comme dans bien d’autres domaines, nous garder de prendre des décisions sans cohérence. Nous ne devons pas couper le fil de la réflexion en cours. Vous savez tous à quel point en matière d’électricité une coupure peut être source de difficultés sérieuses ; en matière de gaz, les questions d’approvisionnement sont vitales.

Le travail législatif ne peut pas se faire de manière décousue. Bien sûr, lorsqu’il s’agit de réseaux de chaleur, ou d’autres productions d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, ou encore de prendre le maximum d’initiatives en matière d’économies d’énergie, on peut sans délai agir localement, et il est juste que ce texte porte cette préoccupation. Mais lorsqu’il s’agit de prendre le risque de démanteler la gestion harmonieuse de nos réseaux de transport ou de distribution, il est urgent, chers collègues, de prendre le temps de la réflexion.

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