Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme notre rapporteur Florent Boudié l’a indiqué, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour deux raisons principales : premièrement, du fait de sa compétence sur l’aménagement du territoire ; deuxièmement, parce que nous ne pouvions pas rester insensibles à certains transferts de compétences.

C’est pourquoi la saisine de la commission du développement durable a porté sur l’article 3 au titre premier et sur le titre II relatif à l’affirmation des métropoles.

Nos débats en commission, mercredi 26 juillet, ainsi que les interventions de notre rapporteur pour avis devant la commission des lois ont montré quelles étaient nos préoccupations : l’organisation territoriale dans notre pays, le nécessaire équilibre entre affirmation des métropoles et prise en compte des espaces ruraux, la rationalisation des compétences entre les différents niveaux d’administration territoriale.

De plus, même si on peut le comprendre, le choix de présenter l’acte III de la décentralisation en trois textes, dont deux sont renvoyés à l’année prochaine, et la perspective des projets de loi sur la transition énergétique et sur la biodiversité ne facilitent pas la meilleure cohérence quant aux sujets qui nous tiennent à coeur.