Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je ne reviendrai pas sur les amendements que la commission a approuvés et transmis à la commission des lois, compétente au fond. Je regrette néanmoins que certains n’aient pas été retenus, en particulier sur deux sujets. D’une part, nous n’avons pas réussi à trouver un équilibre entre la métropolisation et l’architecture des intercommunalités en milieu rural. Notre rapporteur pour avis Florent Boudié vous l’a indiqué : son projet de pôle rural n’a pas pu être discuté pour des raisons de recevabilité financière alors qu’un tel obstacle n’a pas empêché nos collègues sénateurs de proposer leur solution. À cet égard, je souhaiterais indiquer que je n’avais pas fait référence à l’article 40 en commission afin de laisser libre cours au débat.

D’autre part, il est sans doute trop tôt pour légiférer sur les compétences des collectivités territoriales en matière d’énergie et de transition énergétique, comme l’a rappelé le président de la commission des affaires économiques.