Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Mais comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les questions sont posées.

La commission du développement durable s’est fortement investie en organisant des auditions et des tables rondes sur la transition écologique et énergétique. Nos travaux ont mis en avant des points d’accord et de désaccord entre les groupes politiques. Les premiers consensus ont porté sur le changement climatique, l’efficacité énergétique et le rôle des collectivités territoriales.

Dans le cadre du paquet énergie climat, notre pays s’est engagé à diminuer de 20 % sa consommation d’énergie : c’est tout à la fois un impératif politique, une nécessité économique et un enjeu climatique. Nous souhaitons tous que la France se dote d’infrastructures performantes dans le parc immobilier et dans le secteur des transports, qui sollicitent moins d’énergie pour le même résultat.

Le principe d’une réduction de la consommation d’énergie sans nuire au niveau de vie recueille bien sûr un consensus, mais nous ne réussirons pas la transition énergétique en la pilotant uniquement d’en haut, sur un modèle centralisé. La participation des élus locaux et des collectivités territoriales apparaît comme une condition sine qua non de son succès. Pour cela, nous ne devons pas nous interdire de réfléchir à une évolution de la loi de 1946 sur l’électricité et le gaz, et à une adaptation aux exigences de la modernité des monopoles publics de distribution d’énergie.

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