Intervention de Marc Le Fur

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 1358).