Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (nos 1350, 658).
