Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le ministre, vous nous avez donc annoncé le financement de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire par cette modification du quotient familial. Première nouvelle ! Ni dans votre document de présentation du budget, ni dans l'excellent rapport du rapporteur général – c'est un pavé, mais je vous conseille de le lire – n'apparaît la destination de cette modification du quotient familial.

Encore une fois, j'aimerais essayer de vous faire comprendre le principe d'équité horizontale du quotient familial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion