Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 16 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 24 .
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement.
