Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er
Marc Le Fur, président :La parole est M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et présenter le sous-amendement no 24 .
