Intervention de Olivier Dussopt

Le texte adopté par le Sénat ne pouvait en effet tenir compte du décret mettant en place le Conseil national du sport dans la mesure où les discussions relatives à celui-ci sont intervenues après le débat initial au Sénat. Nous avons travaillé en commission, de manière coordonnée avec le Gouvernement, pour faire en sorte que l’équilibre satisfaisant prévu par le Conseil national du sport – grâce notamment au décret pris sur l’initiative de Mme la ministre des sports – puisse être trouvé dans la proposition de loi qui nous est soumise. Cela nous a conduits dans un premier temps à refuser la suppression des alinéas concernés pour aller vers un autre dispositif. L’amendement présenté par le Gouvernement va dans le bon sens et le sous-amendement, adopté comme l’amendement du Gouvernement par la commission ce matin, vise simplement à préciser que les dispositions de l’article R.142-10 du code du sport soient reprises de manière explicite dans le texte de la proposition de loi. Il n’est là aucune volonté d’écrire une loi bavarde, mais en matière de normes sur les équipements sportifs, auxquels ils sont extrêmement attentifs, les élus ont souvent le sentiment d’être pris en otage. Or citer ce nouveau décret dans le texte, et partant fixer un lien explicite entre cette proposition de loi et le décret du Conseil national du sport, sera de nature à les rassurer puisque le dispositif est opérant.