Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 172

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Défavorable.

J'en profite pour donner une précision à M. Lamour et à M. Mariton, en m'excusant de ne pas l'avoir fait tout à l'heure. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative l'été dernier, quand la décision a été prise de majorer l'allocation de rentrée scolaire de 25 %, le coût de la mesure a été indiqué et j'ai annoncé, au nom du Gouvernement, que son financement interviendrait à l'occasion de la loi de finances initiale, par cette mesure.

Les comptes rendus des débats en font foi : il a toujours été indiqué qu'il en serait ainsi. Ce n'est donc pas une recette pour l'État, ou alors, si c'en est une, elle est immédiatement dépensée au profit d'une mesure nouvelle, ce qui correspond à la politique du Gouvernement : toute mesure nouvelle doit être financée par des recettes identifiées ou par des économies. C'est bien ce que nous faisons en l'occurrence.

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