Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Je souscris volontiers aux observations du rapporteur, tout en voulant vous préciser, monsieur Morel-A-L’Huissier, pour les mêmes raisons, qu’il n’y a aucune volonté de réduire le rôle des députés. Toutefois, aujourd’hui, le texte prévoit déjà un élargissement des conditions de saisine et d’avis. C’est pourquoi je ne suis pas certaine que votre dispositif puisse apporter une amélioration à notre volonté commune de travailler à la fois sur le stock et sur le flux. Je souhaiterais que vous acceptiez de retirer cet amendement.

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