Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je remercie M. Favennec pour son soutien et celui du groupe UDI et je suis sensible aux propos du rapporteur. Peut-être en effet ne faut-il pas offrir cette possibilité de saisine tout de suite. Je suis d’accord pour attendre un peu et voir comment fonctionnera ce conseil national. Nous verrons par la suite si la nécessité d’élargir se fera sentir.

Madame la ministre, concernant le groupe de travail, il s’agit de construire avec des spécialistes du droit une vision très globale de l’apparition, en droit français, de nouveaux principes juridiques, l’adaptabilité ou la proportionnalité, dont l’application serait encadrée par des critères dits objectifs. Cette réflexion pourrait être menée dans le cadre d’un groupe de travail ou d’une mission parlementaire ; j’y serais en tout cas très favorable, car cela permettrait d’aboutir à une vision consensuelle, partagée par la gauche et par la droite, sur cette problématique – et vous connaissez mon souci de consensus sur ce type de sujets.

Je retire mon amendement.