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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Retirez-vous également l’amendement no 3 , monsieur Morel-A-L’Huissier ?

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