Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt les arguments présentés, mais je viens d’accepter le principe d’un groupe de travail formé de spécialistes du droit qui va s’interroger, sous un angle juridique, sur les concepts de proportionnalité, d’adaptabilité et de subsidiarité. Il me semble, monsieur Morel-A-L’Huissier, qu’il serait opportun de voir, dans ce cadre, comment nous pouvons définir plus finement ces notions de façon à les intégrer dans une réflexion ultérieure. C’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement.