Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

En écho à notre discussion précédente, cet amendement de repli propose d'affecter à la branche famille de la sécurité sociale le surcroît de recettes résultant du plafonnement du quotient familial.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, d'un côté, évoquer le principe d'universalité pour ne pas affecter les recettes à certaines dépenses et, de l'autre, affirmer que cet argent permettra de financer l'allocation de rentrée scolaire. Cela, d'ailleurs, ne figure dans aucun document.

Vous dites aussi que le surcroît de recettes résultant de cette mesure ne représente pas grand-chose par rapport au déficit de la branche famille, tout en affirmant qu'il s'agit d'une mesure d'ampleur. Il faut choisir votre braquet !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion