Intervention de Pascal Cherki

J’en profiterai pour défendre mon amendement no 148 que nous examinerons dans quelques instants.

Je souhaite, à l’occasion de l’examen de ce budget, non que nous concluions le débat sur la nécessaire progressivité de l’impôt – c’est un débat de longue haleine – mais que nous le prolongions. Beaucoup a été fait depuis le début de cette législature. Il faut le rappeler, en voici l’occasion.

Nous avons créé une tranche supplémentaire d’imposition sur le revenu au taux marginal de 45 %. Nous avons commencé à aligner, malgré des mouvements d’allers et retours à cause du désagrément que nous ont causé quelques volatiles, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 11, une partie de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail. Nous avons quand même fait beaucoup, beaucoup de choses, et nous avons commencé à travailler très sérieusement et à revenir sur un certain nombre de niches, même si l’on voit que la suppression de certaines peut susciter des réticences, jusque dans nos rangs.

La question posée maintenant, c’est que nous sommes aux responsabilités pendant cinq ans – plus longtemps, je l’espère, mais au moins cinq ans – et que, si quelque chose rassemble la gauche, au-delà des rangs des socialistes, toute la gauche, puisque des amendements ont été déposés par des collègues écologistes et communistes, c’est cette volonté d’aller vers une progressivité de l’impôt. Pour ma part, j’ai déposé un amendement, dont je verrai en fonction de la réponse du ministre si je le retire, qui a pour objet de créer trois nouvelles tranches d’impôt sur le revenu : une à 50 % ; une à 55 % ; une à 60 %. Pour l’instant, je me suis arrêté à 60 %, et j’expliquerai tout à l’heure pourquoi, mais je pense qu’il faut que nous ayons un calendrier et une méthode de la réforme permanente de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité, pour avoir une dynamique constante en vue d’une plus grande progressivité.

C’est un des éléments du mandat que nous ont confié nos concitoyens, et c’est une des conditions nécessaire à la pérennité, premièrement, du consentement à l’impôt et, deuxièmement, de la nécessité de l’impôt. En effet, contrairement à ce qui a pu être dit, y compris par certains esprits très avisés, je pense qu’il n’y a pas un ras-le-bol fiscal ; dire cela, en tout cas quand on est de gauche, c’est passer à côté du débat. En revanche, il y a une interrogation sur l’adéquation entre l’effort fiscal demandé, la justesse de sa répartition et l’efficience de ses résultats. C’est un autre débat.