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Loi de finances pour 2014

Article 2

Mots-clés

barème CSG décote d’euros familiale fiscal foyer l’impôt modeste ménage politique familiale progressivité de l’impôt quotient quotient familial tranche

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
  • Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Charles de Courson (6 interventions)
  • Nicolas Sansu (6 interventions)
  • Hervé Mariton (5 interventions)
  • Éric Alauzet (5 interventions)
  • Christian Eckert (4 interventions)
  • Pascal Cherki (4 interventions)
  • Frédéric Lefebvre (2 interventions)
  • Gilles Carrez (2 interventions)
  • Marc Le Fur (1 intervention)
  • Thierry Mandon (1 intervention)
  • Olivier Carré (1 intervention)
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