Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous abordons un sujet qui donne toujours un caractère passionné à nos débats : l’impôt sur le revenu. Hier, devant ce que votre collègue, votre collègue et ami Pierre Moscovici a qualifié de ras-le-bol fiscal, vous nous avez dit : « Mais tout va très bien, je ne comprends pas pourquoi les gens éprouvent un ras-le-bol fiscal, puisque, regardez, seulement 2,6 millions de nos concitoyens non imposables en 2012 sont devenus imposables, contre 2,9 millions en 2012 et 2,6 millions en 2011. » Vous avez oublié de parler de 2010, année au cours de laquelle 3,1 millions personnes sont devenues imposables, soyons honnêtes, mais vous n’êtes pas honnête jusqu’au bout, monsieur le ministre. Si vous l’étiez, vous devriez dire comment a évolué le nombre de nos concitoyens qui sont sortis de l’impôt sur le revenu.

Or en 2013 – ce chiffre figure dans le document que nous avons fini par obtenir – 1,5 million de personnes sont sorties de l’impôt sur le revenu. À combien s’élevait ce chiffre en 2011 et en 2010 ? À 2,2 millions pour l’année 2011 et 2,7 millions pour l’année 2010. Le solde progresse donc considérablement, monsieur le ministre.

Laissez-moi vous dire une chose : contrairement à ce que d’aucuns disent avec une certaine démagogie, il n’est pas choquant, en soi, que plus de 50 % des Français paient l’impôt sur le revenu.