Intervention de Charles de Courson

Ce qui est choquant, en revanche, c’est la hausse massive de l’impôt sur le revenu. Je vous rappelle en effet que vous nous proposez de le porter en 2014 à 81,2 milliards d’euros, contre 74,9 milliards d’euros dans l’évaluation révisée pour l’année 2013. Cela représente, grosso modo, 6,3 milliards d’euros de plus, c’est-à-dire une hausse de l’ordre de 9 % !

Je vous pose donc la question suivante : si nous votons le projet de loi de finances tel que vous nous le présentez, combien de nouveaux contribuables seront imposables à l’impôt sur le revenu ? Ce chiffre est tenu secret ! Vous disposez de ces données dans vos ordinateurs : donnez-nous donc le nombre brut de personnes qui rentreront dans le champ de l’impôt sur le revenu et le nombre des personnes qui en sortiront, c’est-à-dire l’estimation pour 2014 du tableau que nous avons fini par obtenir en commission des finances. Ce chiffre sera certainement bien supérieur à 2,6 millions : de 3 à 3,5 millions de personnes entreront dans le champ de l’impôt sur le revenu. Combien de personnes en sortiront-elles ? Voilà une question toute simple, monsieur le ministre, et complète : donnez-nous le nombre de contribuables qui entrent dans le champ de cet impôt, le nombre de personnes qui en sortent, et le solde !