Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, j’aborderai trois points. D’abord, notre collègue Pascal Cherki a évoqué la question de la progressivité. Je sais les décisions que le Conseil constitutionnel a rendues à ce sujet. Je rappelle simplement que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen parle d’une contribution aux charges publiques répartie en raison des capacités contributives. Si le Conseil constitutionnel en était resté à une interprétation stricte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt serait proportionnel. L’expression « en raison de », dans le vocabulaire de l’époque – qui s’entend encore aujourd’hui –, cela veut dire « proportionnel à ».

Deuxième point : vous revalorisez le barème de l’impôt sur le revenu, ce dont je vous félicite. L’an dernier, vous aviez pris la décision de ne pas le revaloriser ; le gouvernement précédent avait pris la même décision deux années de suite. Ce n’est pas une méthode acceptable.