Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

S’agissant des éléments que vous avez évoqués, monsieur de Courson, je vous rappelle – mais vous vous en souvenez très bien – que j’ai rendu publics tous les éléments au sein de la commission des finances. Je ne suis pas certain que cela ait toujours été le cas par le passé. J’ai rendu publics tous les éléments, j’ai donné tous les chiffres : et ceux que vous avez évoqués à propos des personnes entrant dans le champ de l’impôt sur le revenu, et ceux que avez évoqués à propos des personnes en sortant ! Puisque vous invoquez l’honnêteté intellectuelle, je suis convaincu qu’elle préside à vos propos. Vous reconnaîtrez donc que les dispositions qui ont été prises expliquent une grande partie de ce qui s’est passé, que l’on considère les premiers chiffres ou les seconds.

Vous souhaitez que nous allions au bout de l’honnêteté intellectuelle – ce qui ne me choque pas, parce que cela doit être notre méthode commune. Je vous propose donc de continuer à rendre publics ces chiffres aussi longtemps que j’occuperai le poste de ministre du budget. Nous pourrons ainsi voir comment les choses évoluent, en fonction des mesures que nous prenons.

J’évoquerai un deuxième élément, en réponse à M. Mariton. Je vous remercie d’abord pour le soutien que vous nous apportez en ce qui concerne la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu. En réalité, toute votre logique consiste à dire : « nous avons pris de mauvaises mesures, qui n’étaient pas normales. Vous prenez des bonnes mesures, qui le sont. Puisque les bonnes mesures que vous prenez sont normales, nous pouvons légitimement oublier les mauvaises mesures anormales que nous avons prises par le passé ». Belle cohérence ! Vous me permettrez cependant, monsieur Mariton, de ne pas tout à fait adhérer à votre raisonnement.

J’y adhère d’autant moins que dans le même temps, M. de Courson et vous-mêmes semblez regretter, en présentant une lecture très personnelle des statistiques, que beaucoup de Français soient entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu en 2013 – ce qui n’est pas vrai. L’amendement de Mme Dalloz propose pourtant de soumettre tous les Français à l’impôt sur le revenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion