Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, permettez-moi d’intervenir un instant pour essayer de préciser cette question. Je vous le dis à tous : il s’agit d’une question importante.
Ce qui nous intéresse, ce sont les personnes dont les revenus sont à la limite du seuil d’imposition, de l’entrée dans l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Des millions de ménages sont concernés. Or leurs revenus seront touchés en 2014 par deux dispositions dont l’effet sera, à mon avis, très lourd. Premièrement, la refiscalisation des heures supplémentaires sera prise en compte en année pleine, c’est-à-dire sur les douze mois de l’année 2013. Neuf millions de personnes sont concernées par cela. Deuxièmement, la majoration de 10 % des pensions de retraite d’un certain nombre de ménages sera aussi prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Or les revenus de la plupart de ces ménages se trouvent a priori dans cette zone.
