Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

J’apprécie la manière dont M. le président de la commission des finances a posé la question. Je crois que c’est ainsi qu’il faut le faire. Je suis tout à fait d’accord pour que nous essayions d’avancer ensemble sur ce sujet.

Premier point : quand on supprime des niches fiscales, et, d’une manière plus générale, quand on prend des mesures qui remettent en cause tel ou tel aspect de l’impôt, celui-ci peut augmenter ; je ne le conteste absolument pas. Mais si l’on veut analyser cette question de façon globale, il faut prendre en compte, dans le raisonnement, toutes les mesures que nous prenons, y compris la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote, l’augmentation du revenu fiscal de référence. Je propose donc d’aborder ces débats et de mener cette analyse de façon globale. Je propose aussi, par souci de transparence, de rendre tous les éléments publics, devant la commission des finances, à mesure que nous les obtenons.

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