Intervention de Charles de Courson

Je suis un peu stupéfait de la réponse du ministre, qui consiste à dire qu’il ne peut répondre à la question posée par toute l’opposition parce qu’il n’a pas connaissance des revenus de tous les Français.

Mais enfin, monsieur le ministre ! Comment avez-vous évalué l’ensemble des mesures dont nous allons parler, qui font l’objet des articles suivants ?

Vous vous êtes fondé, bien entendu, sur les prévisions d’évolution des revenus des Français, annexées au projet de loi de finances.

Or, l’assiette de l’impôt sur le revenu de 2014 est calculée sur les revenus de 2013. Nous sommes au mois d’octobre !

Nous avons donc de très bonnes estimations de l’évolution des revenus des Français ! Nous en discuterons toute à l’heure à propos de toute une série de mesures.

Franchement, si vous ne répondez pas à l’opposition qui demande combien il y aura, d’après vos estimations, de contribuables en 2014 qui n’étaient pas imposables en 2013, c’est que vous refusez de répondre !

Vous faites mine de vouloir être ouvert et de jouer la transparence, mais votre attitude montre que vous faites en réalité l’inverse de ce que vous prétendez.