Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Pour saisir au bond la proposition de M. le ministre de faire avancer le débat, je l’encourage à commencer dès cette année en nous disant, au regard des deux éléments soulignés par le président, et toutes choses égales par ailleurs, combien de nouveaux contribuables vont être imposés sur le revenu à cause de ces deux mesures.

Cela donnera déjà une indication, la loi des grands nombres faisant le reste. Certes, il y aura des entrants et des sortants, mais on aura déjà une indication précise.

On reviendra sur le débat des 10 % : l’étude d’impact évalue ses effets à 320 euros par ménage.

Cela touche donc bien les franges de la population qui ne seront pas couvertes par l’augmentation de la décote.

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