Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est bien en mai 2014 que les déclarations interviendront, sur la base des revenus effectifs perçus en 2013 par chacun des Français.

Par conséquent, c’est par souci de précision, de rigueur et d’honnêteté, que je vous réponds ce que je vous réponds, et parce qu’on ne peut pas rester dans l’approximation sur ces sujets-là.

D’ailleurs, monsieur de Courson, puisque vous êtes toujours très présent dans les débats budgétaires et que vous avez une excellente mémoire, vous allez pouvoir répondre à cette question : lorsque Mme Pécresse a pris la décision, dans le cadre de loi de finances pour 2012, de procéder au gel du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui a rendu imposables trois millions de Français, a-t-elle donné à la représentation nationale, à votre demande, les chiffres que vous demandez aujourd’hui ?