Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement tend à améliorer la progressivité et le rendement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est un amendement que nous soutenons chaque année, vous le savez bien. Je pense qu’il prend une dimension particulière cette année, face aux menaces qui pèsent sur le consentement à l’impôt. J’insiste : les députés du Front de gauche ne sont pas contre l’impôt, mais contre l’injustice fiscale. L’injustice fiscale constitue en effet le terreau qui nourrit la remise en cause de notre pacte républicain.

Cette injustice fiscale et ce « ras-le-bol fiscal » – pour reprendre une expression assumée mais malheureuse – sont la conséquence de décisions successives. Au début des années 1980, vous le savez, le barème de l’impôt sur le revenu comportait encore treize tranches. C’était avant l’instauration de la CSG, bien sûr, mais c’était le signe du choix de la progressivité. En 2007, après trente années de modifications diverses, dues notamment à la droite, et après la suppression de plusieurs tranches, le barème ne compte plus que cinq tranches seulement. Rappelons-nous que l’INSEE avait conclu en 2008 que cette contre-réforme de l’impôt sur le revenu a limité son effet redistributif, ce dont les 10 % des ménages les plus riches ont particulièrement bénéficié. Leur niveau de vie a augmenté de 1 à 2 % grâce à cela, sans compter les effets de la multiplication des niches fiscales. Ne nous étonnons pas de la volonté constante des libéraux de juguler la progressivité de l’impôt afin de favoriser la rente. C’est bien là le débat.

C’est pourquoi, même si nous saluons les premières avancées, nous estimons qu’il faudrait accomplir un geste très fort pour augmenter le pouvoir redistributif de l’impôt, ce qui permettrait de retrouver la nécessaire cohésion nationale sur l’impôt, condition essentielle du vivre-ensemble. C’est l’objet de notre amendement, qui propose de fixer un barème à neuf tranches dont le taux marginal est de 50 % – comme c’est le cas au Royaume-Uni. Il propose également de mettre fin à la décote afin d’éviter tous les problèmes techniques qu’elle pose, alors qu’il suffirait d’augmenter le seuil de la première tranche. Vous voyez par ailleurs que notre amendement propose de revenir sur les effets du gel de deux années du barème décidé par le précédent gouvernement.

Cela permettrait d’avancer réellement vers plus de justice, plus de lisibilité, pour redonner sens à notre pacte républicain.