Intervention de Nicolas Sansu

Nous en revenons au débat qui vient d’animer la séance sur le dégel du barème et la décote.

Je vais défendre simultanément les amendements nos 871 et 870 car ils ont à peu près le même objet : ils visent à revenir sur le gel du barème, l’un pour les deux années précédentes, l’autre pour la seule année dernière. Par conséquent, nous proposerons de le compenser par plus de progressivité.

Monsieur le ministre, vous avez choisi l’an passé un système de décote pour atténuer les effets du gel du barème, qui avait éte décidé par le Gouvernement Fillon, mais confirmé par le Gouvernement Ayrault.

Il n’y a pas lieu d’avoir une bataille de chiffres. Mais on sait que la refiscalisation d’un certain nombre de revenus – cela a été rappelé par notre président de commission : les heures supplémentaires, la demie part pour les veuves ayant élevé seule des enfants pendant cinq ans, supprimée en 2010 – a fait rentrer dans l’impôt des gens qui ne s’y attendaient pas. Et vous le savez bien !

Je le redis : il ne s’agit pas d’être contre l’impôt. Au contraire, l’impôt progressif sur le revenu est l’impôt le plus juste. Mais remontent aujourd’hui de nos circonscriptions les situations de personnes en difficulté, qui vont peiner à payer l’impôt.

Ce n’est pas la peine de se raconter des histoires. Quand on augmente la TVA en même temps qu’on fait payer l’impôt sur le revenu aux petites gens, cela pose de vrais problèmes.

C’est pour cela que nous avions déposé un amendement portant d’abord sur la progressivité de l’impôt des revenus des plus aisés.

Je ne suis donc pas sûr qu’à cette mauvaise mesure du gel du barème des deux années précédentes – qui a même été reconnue comme mauvaise par l’opposition –, il faille répondre seulement par des systèmes correctifs.

Qu’il s’agisse de la décote ou du relèvement du plafond fiscal de référence, ils sont, bien sûr, les bienvenus !

Mais ne serait-ce pas plus simple et plus lisible de revenir sur ce gel par une révision du barème qui intègre l’inflation des deux années précédentes, ou au moins celle de l’année dernière ? Dans ce cas, on supprimerait évidemment la décote, puisqu’elle n’aurait plus lieu d’être.

J’ajoute également un mot sur le pouvoir d’achat : monsieur le ministre, vous intégrez le dégel du barème de cette année dans les mesures améliorant le pouvoir d’achat des Français.

Je trouve que c’est aller un peu loin dans l’estimation de pouvoir d’achat rendu au Français. Autant on peut admettre que la décote permet de redonner 193 millions d’euros aux Français, autant le dégel du barème relève d’un processus normal. C’est la norme, puisqu’il s’agit tout simplement de l’indexer sur le taux d’inflation du pays.

Je ne vois donc pas en quoi cera redonnerait du pouvoir d’achat aux Français.