Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel : je n’imagine pas qu’il puisse s’appliquer cette année – même si vous étiez d’accord pour cela –, dans la mesure où nous allons mettre en place un impôt exceptionnel sur les revenus bruts excédant un million d’euros, dont le taux sera de 50 %.

Ma proposition rejoint celles qui tendent à réviser le barème.

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