Intervention de Éric Alauzet

Effectivement, je m’associe à M. Cherki pour dire que la réforme n’est pas achevée. On ne peut pas vouloir faire un bilan de la fiscalité des entreprises sans toiletter celle des ménages.

Cette proposition vise donc à ce que l’on pousse la réflexion plus loin que le seul impôt exceptionnel, dont on a dit – y compris à l’époque où il était question de la taxe à 75 % – qu’il était transitoire.

On a même dit qu’il ne rapporterait rien. J’ai d’ailleurs toujours eu du mal à comprendre pourquoi on mettait en place un impôt qui ne rapporterait rien et ne durerait pas.

L’idée de mon amendement est donc de mettre en place un impôt qui rapporte et qui dure. Mais, je le répète, il s’agira de le substituer à l’impôt exceptionnel qui sera mis en place à partir de cette année.

Il est, vous l’avez remarqué, assez raisonnable, puisqu’il ne propose finalement qu’une seule tranche supplémentaire à 49 %, tranche qui, avec les prélèvements sociaux, demeurerait en deçà des 65 %. Cela signifie également que les personnes qui percevront moins de 17 000 euros de revenus nets par mois se trouveront dans des tranches inférieures à 45 %. Car, et il convient toujours de le rappeler, il s’agit d’une tranche marginale et j’insiste sur ce point. Il y a, en effet, quelque confusion à ce sujet dans l’opinion : interrogez les gens, y compris de votre famille, autour de vous et vous constaterez qu’ils pensent que l’ensemble des revenus se situe dans la tranche à 40, 50 ou 60 %.

Parallèlement à cette tranche à 49 %, il est suggéré, dans cet amendement, de faire passer le seuil d’entrée dans la tranche à 45 % de 151 200 euros à 134 000 euros. L’impôt doit être progressif, cela correspond à l’engagement no 15 du Président de la République. Je renforcerai ultérieurement cette argumentation en communiquant d’autres éléments.