Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI vous propose un système bien plus simple : supprimer les majorations exceptionnelles de 3 et 4 % qui, je vous le rappelle, n’avaient pas la même assiette que l’impôt sur le revenu, pour la raison très simple que seule une partie des revenus du patrimoine figurait dans le barème. Or, l’année dernière, l’essentiel des revenus du patrimoine y a été intégré. Ces prélèvements de 3 et 4 % n’ont par conséquent plus aucun sens.

Nous proposons donc leur suppression et la création d’une nouvelle tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 euros, calée sur les seuils à partir duquel s’appliquaient les 3 et 4 %. Cela aurait au moins une certaine cohérence.