Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez apporté dans votre intervention, monsieur de Courson, une partie de la réponse que je m’apprêtais à faire à mes collègues Cherki et Alauzet. Je vous donnerai plusieurs explications. J’ai précédemment rappelé que nous avions créé, l’an dernier, une tranche à 45 %, la contribution exceptionnelle de 3 et 4 %, à laquelle vous avez fait allusion, ayant été instaurée par un gouvernement précédent. Vous nous avez dit que l’on pourrait simplifier et unifier cette contribution exceptionnelle en majorant le taux de 45 % à 50 %. J’appelle votre attention sur le fait que l’assiette n’est pas totalement identique.

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